Entreprises en difficultés

Détecter et résoudre à l’amiable les difficultés des entreprises
Étudier le processus judiciaire de redressement des entreprises
Décrire le fonctionnement du régime de liquidation judiciaire

Programme de la formation

1. Régler à l’amiable les difficultés des entreprises : Les alternatives à la procédure collective

  • Le mandat ad hoc et la conciliation
  • Reconnaitre les signes d’alerte et anticiper les difficultés de trésorerie

2. L’ouverture de la procédure collective

  • Les débiteurs éligibles
  • La situation justifiant le déclenchement de la procédure
  • Le tribunal compétent et le jugement d’ouverture
  • Les acteurs de la procédure

3. La sauvegarde et le redressement

  • La sauvegarde
  • Le redressement

4. La liquidation

  • La liquidation judiciaire dite de droit commun
  • Les procédures spécifiques

5. Les sanctions et les responsabilités

  • Sanctions civiles, professionnelles et pénales.
Programme mis à jour le 17/02/2024

Durée

2 heures

Prix

380 € net de taxe

Entreprises en difficultés